Sur proposition du Conseil d’administration, les membres, réunis en Assemblée générale statutaire du 22 novembre 2005 ont décidé d’abroger les statuts en vigueur et de les remplacer par des nouveaux de manière à les rendre conformes à la nouvelle législation traitant des associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ;
En conséquence, les statuts publiés au Moniteur belge tels que modifiés à ce jour sont abrogés et remplacés par les nouveaux dénommés « NOUVEAUX STATUTS COORDONNES » approuvés par l’Assemblée générale statutaire du 22 novembre 2005.
Article 1. Dénomination et siège social.
A HUY le 9 novembre 1990, a été constituée une ASBL dénommée « La Royale Union hutoise Athlétic Club », en abrégé « HUY » ayant son siège social sur le territoire de la commune de 4540 Amay rue Froidebise 22 Arrondissement judiciaire de et à 4500 HUY.
Article 2. Durée de l’association.
La durée de l’association est illimitée.
Elle peut, en tout temps, être dissoute conformément à la loi.
Article 3. Buts de l’association.
L’association a pour but désintéressé le développement de la personne humaine par la pratique d’activités sportives, soit de compétition, soit de délassement, soit de plein air, soit en salle, et plus spécialement la pratique de toutes les activités se rapportant directement ou indirectement aux diverses disciplines de l’athlétisme.
Article 4 : Les membres.
L’association comprend trois catégories de membres : des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d’honneur.
Le nombre de membres effectifs sera au minimum de (3) trois.
Conditions d’admission des membres :
a) sont membres effectifs :
Sont admis d’office en qualité de membre effectif, les membres fondateurs de l’association.
L’admission de nouveaux membres est décidée par le Conseil d’administration.
Pour être admissible, le candidat doit en faire la demande par écrit au Conseil d’administration 3 jours ouvrables au minimum avant l’Assemblée Générale et satisfaire aux conditions suivantes :
Article 5 : L’Assemblée générale.
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est convoquée au minimum une fois par an pour exercer les compétences, que lui réserve la loi, les présents statuts et ou lorsqu’un cinquième (1/5e) au moins des membres effectifs en font la demande.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale doit être reconvoquée, et ne peut se tenir dans les 15 jours après la première assemblée.
Les attributions réservées à l’Assemblée générale sont notamment les suivantes :
Les membres sont convoqués à l’Assemblée générale huit jours au moins avant celle-ci, soit par écrit, soit par courrier électronique, soit au moyen d’un avis dans la revue de l’association (s’il y en a une), soit par tout autre moyen moderne actuel ou futur.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur de procuration.
Chaque membre effectif peut détenir au maximum (1) une procuration.
L’Assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président (s’il en existe un), à défaut, par le doyen d’âge des administrateurs présents.
Le président dirige les débats et exerce la police de l’Assemblée suivant les traditions et usages des Assemblées délibérantes.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale est rédigé par le Conseil d’administration, il comporte notamment toute proposition signée par au moins 1/5ème des membres effectifs, et est communiqué aux membres en même temps que la convocation.
L’Assemblée peut délibérer valablement sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour, moyennant l’assentiment à la majorité simple des administrateurs présents et ou représentés.
Article 6 : Délibération de l’Assemblée générale.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et en règle de cotisation, les abstentions ne comptant pas pour le calcul des majorités.
Les votes se font à main levée, sauf dans les cas suivants où le vote a lieu par bulletin secret :
Tous les procès verbaux, actes ou décisions de l’Assemblée générale sont signés, outre par le président et le secrétaire, conjointement par (2) deux administrateurs.
Ces procès verbaux sont classés dans un registre spécial.
Article 7 : Les administrateurs.
Les administrateurs sont au minimum au nombre de (3) trois.
Ils sont nommés pour (4) quatre ans par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs et sont rééligibles à l’issue de leur mandat.
Le conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les (2) deux ans, à partir de l’Assemblée générale de 2005.
Les administrateurs sont révocables à tout moment par l’Assemblée générale, en cas de faute ou de négligence de leur part portant préjudice à l’association ou lorsqu’ils perdent leur qualité de membre effectif.
La révocation est prononcée par l’Assemblée dans les mêmes conditions que celles relatives à l’exclusion d’un membre.
La démission d’un administrateur est présentée par celui-ci, par écrit, au conseil d’administration, qui la notifie à l’Assemblée générale.
Le nouvel administrateur, éventuellement nommé en remplacement d’un administrateur démissionnaire ou révoqué avant la fin de son mandat, termine celui-ci.
Les administrateurs remplissent leur mandat gratuitement. Ils peuvent néanmoins être indemnisés pour leurs frais et vacations.
Article 8 : Le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour poser au nom de l’association tout acte d’administration ou de gestion qui n’est pas de la compétence de l’Assemblée générale.
En particulier, le conseil d’administration tient à jour le registre des membres, tient les comptes, convoque et organise les Assemblées générales, rédige l’ordre du jour et le procès verbal des réunions, veille aux publications et dépôts prescrits par la loi et conserve les archives de l’association.
Le conseil d’administration peut, suivant des modalités qu’il fixe, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, notamment, la gestion journalière, à un ou plusieurs membres ou même à des tiers.
Le conseil nomme en son sein un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint, et un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.
Au besoin, seules deux de ces fonctions peuvent être cumulées.
Le président ou la personne, expressément désignée par le conseil, représente l’association dans les actes judiciaires.
Les actes extrajudiciaires, autres que de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président et le secrétaire, soit conjointement par deux autres administrateurs.
Les actes de gestion journalière sont signés individuellement par la personne déléguée ou exerçant une fonction particulière au sein du conseil.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou encore lorsque deux administrateurs en font la demande.
La convocation contient l’ordre du jour fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs et est envoyée au moins (5) cinq jours avant celle-ci et par les mêmes moyens que pour l’Assemblée générale.
Le conseil est présidé par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président (s’il existe), à défaut, par le doyen en âge des administrateurs présents.
En cas de vote, les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés ; en cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant, est prépondérante.
Chaque administrateur ne peut être porteur de plus de (1) une procuration.
Les procès verbaux des réunions ou toute décision collégiale du conseil d’administration sont signés par le président et le secrétaire.
Ces procès verbaux sont classés dans le même registre spécial que ceux de l’Assemblée générale prévu à l’article 6.
Article 9. La comptabilité.
L’association tient une comptabilité simplifiée et conforme aux dispositions légales.
La comptabilité d’un exercice écoulé est contrôlée par (2) deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs, ils ne peuvent faire partie du conseil d’administration.
Ils peuvent se faire produire par le conseil d’administration tout document de nature à faciliter l’accomplissement de leur mission.
Le mandat de vérificateur aux comptes ne donne pas lieu à rétribution.
Les vérificateurs font rapport de leur mission à l’Assemblée générale convoquée au plus tard (6) six mois après la fin de l’exercice écoulé, après présentation, par le conseil d’administration, de la situation financière et des comptes de l’association.
L’exercice commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Article 10. Publicité.
Les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes déléguées, le registre des membres ainsi que les documents comptables de l’association peuvent être consultés au siège de l’association par tout membre, sur demande écrite adressée au conseil d’administration.
Les tiers intéressés peuvent faire la même demande en ce qui concerne les résolutions des Assemblées.
Le jour de l’Assemblée générale, le procès verbal de la réunion précédente est à disposition de l’Assemblée 30 minutes avant la réunion.
Les membres qui ont des remarques ou des griefs à formuler à son sujet doivent le faire avant la fin de la réunion immédiatement avant d’aborder le point ‘Divers’.
Si les remarques ou griefs sont acceptés, et portent à rectifier le procès verbal, la modification est immédiatement apportée au procès verbal.
Les publications ainsi que les dépôts prescrits par la loi sont transmis conformément à la loi.
Article 11. Le capital social et les cotisations.
Le capital social de l’association est constitué par les cotisations des membres effectifs, adhérents et d’honneur, par des donations privées, des subsides et des rentrées d’argent provenant de manifestations organisées par l’association.
Article 12. Règlement d’ordre intérieur.
Des règles de fonctionnement complémentaires peuvent être fixées dans un règlement d’ordre intérieur communiqué aux membres.
Ce règlement est adopté par le conseil d’administration à la majorité (2/3) des deux tiers.
Il peut être modifié ou complété par l’Assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur ne peut être contraire à la loi.
Article 12bis. Le Volontariat.
Conformément à la loi et ses Arrêtés d’exécution portant sur les travailleurs bénévole, le club se conforme aux dispositions légales de la loi ainsi qu’à ses Arrêtés d’exécution et Circulaires ayant le même objet.
Notamment en ce qui concerne la note d’organisation ou convention de volontariat.
Celle-ci portera le nom de Charte de Volontariat.
Cette Charte sera publiée sur le site du club sous le nom de « VOLONTARIAT ».
Article 13. Dissolution.
La dissolution de l’association ne peut être valablement décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes au moins des membres effectifs présents dans une Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin et composée d’au moins deux tiers des membres effectifs.
En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l’Assemblée générale ou, le cas échéant, par le tribunal, cédera l’actif net de l’association à toute autre association poursuivant les mêmes buts ou se rapprochant autant que possible de l’objet de l’association.
© 2023 - 2026 Tous droits réservés – Athletic Club (mentions légales)
Développé avec passion par Prowebba
